Statut

Article 1er
Il est fondé le 1er juin 1993 l’association Sporting Club Montmorot régie par la loi 1901.

Article 1 bis
L’association est renommée Judo Club Montmorot le 17 décembre 1997.

Article 2 Cette association a pour but : la pratique, la promotion et le développement, la diffusion d’information, l’organisation de démonstration et manifestation, l’enseignement de l’éducation physique et des sports.
Article 3
Le siége social est fixé en Mairie de Montmorot (39570) .
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4
L’association se compose de membres actifs et adhérents.

Article 5
Admission : Pour faire partie de l’association, il faut être majeur et agréé par le Conseil d’Administration qui statue lors de ses réunions, sur les demandes d’admissions demandées.
Article 6
Les membres : pour être membre actif, il faut :Avoir versé la cotisation annuelle fixée par le Comité d’Administration.Avoir été admis par le Conseil d’Administration.
Article 7
Radiation : la qualité de membre actif se perd : Par la démissionPar le décès.Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, pour non-respect du règlement intérieur, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
Article 8
Ressources :
les ressources de l’association comprennent :Le montant des droits d’entrée et les cotisations.Les subventions.Le produit des manifestations et des ventes diverses.
Article 9
Conseil d’Administration : L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de membres élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :Un président.Un secrétaire.Un trésorier.Et s’il y a lieu d’un vice président.

Article 10
Réunion du Conseil d’Administration : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Article 11
Assemblée Générale Ordinaire : Elle comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année. Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation générale de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection à bulletin secret, des membres du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 12 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 13
Règlement intérieur : Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment la vie de l’association.
Article 14
Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.